Actualités

Fil d’actualités

AGENDA

Échéances fiscales : Entre le 15 et le 24 décembre 2017 : – Déclaration de paiement de la TVA afférente aux opérations du mois de novembre pour les contribuables soumis au paiement mensuel Le 15 décembre 2017 : – Paiement du solde CFE pour les contribuables non mensualisés ayant opté pour le prélèvement à l’échéance. Le 31 décembre 2017 : […]

Revalorisation du statut particulier des praticiennes territoriales Sages-femmes

Deux décrets portant sur le statut des sages-femmes territoriales ont été publiés récemment. Deux décrets portant sur le statut des sages-femmes territoriales ont été publiés récemment. Le premier modifie les conditions de leur parcours professionnel, le second leur échelonnement indiciaire. Le premier décret apporte des modifications applicables aux grades dès cette année. Désormais, il n’existe […]

Travail en salles de sport et déontologie Ostéopathes

De plus en plus de professionnels réalisent des actes dans des salles de sport qui proposent un bilan ostéopathique en plus de l’accès aux activités de fitness. Cette pratique soulève plusieurs questions, notamment déontologiques. Afin d’aider les praticiens, le syndicat des ostéopathes propose une fiche de réponses. De nombreux ostéopathes sont sollicités pour intervenir dans […]

Notice de mise en œuvre de l’activité physique adaptée Masseurs-kinésithérapeutes

Depuis le 1er mars 2017, les masseurs-kinésithérapeutes peuvent dispenser de l’activité physique aux patients en affection longue durée. Pour aider les praticiens à établir un bilan complet de la condition physique du patient afin de l’orienter et de le suivre dans sa démarche d’activité physique, l’Ordre propose une notice de mise en œuvre. C’est la loi de […]

Pas de facturation pour les rendez-vous manqués Chirurgiens-dentistes

Avec la loi de modernisation de notre système de santé de 2016, il n’est désormais plus possible pour un praticien de demander des honoraires pour un rendez-vous manqué ou de facturer une prestation qui n’est pas directement liée aux soins… Si jusqu’à présent un chirurgien-dentiste conventionné pouvait facturer un rendez-vous manqué par un patient, c’est maintenant […]

A quel moment un mandat prend-t-il fin ? Avocats

Le délai de prescription de l’action en paiement de ses honoraires par un avocat court à compter de la date à laquelle son mandat a pris fin. Un avocat avait défendu les intérêts de sa cliente dans une procédure se déroulant devant le tribunal des affaires de Sécurité sociale. Une procédure destinée à obtenir des […]

Obligations relatives à la destination de l’immeuble Architectes

L’architecte doit s’informer sur la destination de l’immeuble au regard des normes d’accessibilité aux personnes handicapées. Dans une affaire récente, un couple avait conclu avec un architecte un contrat visant à réaménager une grange en un logement indépendant. Mécontents de la conception et du coût de l’ouvrage, les clients avait assigné l’architecte en dommages-intérêts. En […]

Exonération de l’indemnité de cessation d’un mandat Agents d'assurances

L’indemnité compensatrice versée à un agent général d’assurances exerçant à titre individuel par la compagnie qu’il représente, lors de la cessation de son mandat à l’occasion de son départ à la retraite, bénéficie du régime d’exonération des plus-values professionnelles, sous réserve, notamment, que l’activité soit intégralement poursuivie par un nouvel agent général d’assurances exerçant à […]

Plus d’actualités