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Fil d’actualités

Examen de Conformité Fiscale : Faites confiance à l’ARAMPLLA Sécurité fiscale

L’Examen de conformité Fiscale (ECF) est une nouvelle mission mise en place par le gouvernement à l’égard des professionnels...

Assemblée Générale ARAMPLLA 2022 : Merci à tous ! Adhérents de l'ARAMPLLA

Notre Assemblée Générale 2022 s'est tenue le 27 juin 2022, retour sur cette soirée...

AGENDA FISCAL/SOCIAL JUILLET 2022

Consultez l'ensemble des échéances fiscales/sociales à venir pour le mois de juillet. Pensez à vérifier si vous êtes à jour dans vos échéances...

Statut de l’entrepreneur individuel (EI) Travailleurs indépendants

Des mesures règlementaires viennent définir les éléments pouvant être inclus dans le patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel...

Crédit d’impôt pour formation des dirigeants 2022 Crédit d'impôt

Pour les formations suivies à compter du 1er janvier 2022, les micro-entreprises bénéficient d'un doublement de leur crédit d'impôt...

Nouveaux délais d’option et de renonciation pour un régime réel d’imposition Bénéfices non commerciaux

Les délais d'option et de renonciation à un régime réel d'imposition pour les petites entreprises imposées à l'impôt sur le revenu, à même de bénéficier d'un régime micro, ont été allongés par la loi de finances pour 2022...

Rachat de parts de SCP et exonération ZRR du nouvel associé Cour d'appel

Le rachat de la totalité des parts de SCP détenues par un associé par un nouvel associé doit être regardé comme constituant une reprise d’entreprise individuelle pouvant ouvrir droit à l'exonération en ZRR...

Pas d’exonération ZFU sans respect des échéances TVA Cour d'appel

Les juges d'appel ont écarté le bénéfice de l'exonération ZFU à une entreprise ayant procédé à des dépôts tardifs de ses déclarations de TVA...

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