A la suite de la réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage mise en œuvre par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, des précisions ont été apportées par voie réglementaire sur les modalités d'alimentation et d'utilisation des droits inscrits sur le compte personnel de formation...
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Evolution du Compte Personnel de Formation (CPF) Formation professionnelle
Impôt sur le revenu (déclaration 2042) : délai supplémentaire Fiscal
Impôt sur le revenu : déclaration et paiement - Annonce d'un allongement des délais de dépôt des déclarations des revenus de 2018...
Exonération temporaire facultative de CET Professionnels de santé
A compter du 1er janvier 2019, les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peuvent prendre une délibération pour exonérer de manière temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE) les médecins et les auxiliaires médicaux ouvrant un cabinet secondaire...
Architectes : candidater à un marché public, oui mais avec ponctualité ! Architectes
La candidature d’un professionnel à un marché public est rejetée lorsqu’elle est déposée hors délai, et ce même pour une poignée de secondes...
Masseurs-kinésithérapeutes : l’accessibilité aux praticiens s’améliore Masseurs-kinésithérapeutes
Une étude publiée en janvier dernier par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) met en évidence une amélioration de l’accessibilité géographique aux masseurs-kinésithérapeutes...
Infirmiers : les soins de nuit doivent être prescrits précisément Infirmiers
Le Conseil d’État vient de rappeler dans un arrêt récent que la majoration pour soins de nuit des infirmiers ne peut être perçue que si une prescription médicale indique précisément la nécessité impérieuse d’une exécution de nuit...
Si vous êtes artisan, commerçant, loueur en meublé professionnel, ou non professionnel
