Quelles sont les obligations à remplir pour adhérer à Aramplla ?
L’adhérent s’engage à fournir à l’ARAMPLLA l’ensemble des documents nécessaires à la mission d’examen de cohérence, de concordance et de vraisemblance :
- Déclarations fiscales
- Déclarations de TVA
- Déclarations CVAE
Dans le cadre de la mission « Examen Périodique de Sincérité » imposé par le législateur, l’adhérent doit fournir les pièces justificatives demandées par l’ARAMPLLA.
En pratique, cette mission est effectuée avec l’adhérent s’il n’a pas d’expert ou avec l’expert-comptable de l’adhérent s’il en a un et contribue pour celui-ci, à une sécurité fiscale renforcée.
Il doit également s’acquitter de sa cotisation annuelle.
