AGENDA FISCAL/SOCIAL

29 novembre 2019 DECEMBRE 2019

Échéances fiscales :

Le 15 décembre 2019 :

– Télépaiement de la taxe sur les salaires versés en novembre 2019 si le montant de la taxe acquittée en 2018 excède 10 000 €.

– Paiement du solde de CFE via l’espace professionnel du site IMPOT.GOUV.FR, puisque désormais tous les contribuables ont obligation de recourir à un moyen de paiement dématérialisé en la matière.

Entre le 15 et le 24 décembre 2019 :

– Déclaration et paiement de la TVA afférente aux opérations du mois de novembre 2019 pour les contribuables soumis au paiement mensuel.

Le 31 décembre 2019 :

– Exploitants relevant du régime micro-BNC, option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu et des cotisations sociales 2019.

– En cas de création ou reprise d’un établissement en cours d’année 2019, dépôt de la déclaration 1447-C

Échéances sociales :

De le 5 et le 20 décembre 2019 (selon option) :

– Paiement des cotisations sociales des travailleurs indépendants.

Au 31 décembre 2019 :

– Déclaration du chiffre d’affaires réalisé au titre du mois de novembre 2019 pour les micro-entrepreneurs soumis au régime du micro-social, ayant opté pour la déclaration mensuelle et paiement des cotisations y afférent.

– Date limite de mise en place du Comité Social Economique (CSE) par les employeurs d’au moins 11 salariés.

Retour à la liste

Partager