AGENDA FISCAL/SOCIAL

29 mars 2019 AVRIL 2019

Échéances fiscales :

Entre le 15 et le 24 avril 2019 :

– Déclaration et paiement de la TVA afférente aux opérations du mois de mars 2019 pour les contribuables soumis au paiement mensuel.

– Déclaration et paiement de la contribution à l’audiovisuel public sur la déclaration de TVA, pour les professionnels détenant un appareil récepteur de télévision.

Au 30 avril 2019 :

– Employeurs redevables de la taxe d’apprentissage : paiement de régularisation de la taxe d’apprentissage, de la participation-formation et/ou de la participation-construction accompagné du bordereau de versement (n° 2485) en cas de défaut ou d’insuffisance de versement aux organismes collecteurs avant le 31 mars 2019, au titre des rémunérations 2018.

Au 3 mai 2019 :

– Les contribuables soumis au régime simplifié d’imposition à la TVA doivent télétransmettre leur CA12/CA1E (Déclaration 3517S) et télérégler le montant des taxes restant dues.

Echéances sociales :

Du 5 au 20 avril 2019 (selon option) :

– Paiement des cotisations sociales des travailleurs indépendants

Au 30 avril 2019 :

– Déclaration du chiffre d’affaires réalisé au titre du mois de mars 2019 pour les micro-entrepreneurs soumis au régime micro-social, ayant opté pour la déclaration mensuelle et paiement des cotisations y afférentes, ou déclaration du chiffre d’affaires réalisé au titre du 1er trimestre 2019 pour ceux ayant opté pour les déclarations trimestrielles.

Retour à la liste

Partager