AGENDA FISCAL/SOCIAL

29 mai 2019 JUIN 2019

Échéances fiscales :

Au 4 juin 2019 :

– Impôt sur le revenu : Pour les contribuables résidant dans les départements 50 à 976, souscription en ligne de la déclaration d’ensemble des revenus 2018 (Imprimé 2042 et annexes).

Au 15 juin 2019 :

– Redevables de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) : Télérèglement du 1er acompte de 50 % de CVAE et production du relevé d’acompte 1329-AC.

– Redevables de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : Paiement de l’acompte égal à 50 % du montant de la CFE mise en recouvrement au titre de l’année précédente, pour les contribuables n’ayant pas opté pour le paiement mensuel et dont la cotisation de l’année précédente était au moins égale à 3 000 €.

Entre le 15 et le 24 juin 2019 :

– Déclaration et paiement de la TVA afférente aux opérations du mois de mai 2019 pour les contribuables soumis au paiement mensuel.

Echéances sociales :

Au 7 juin 2019  :

– Déclaration des revenus professionnels 2018 (DSI) via internet (Net Entreprises).

Du 5 au 20 juin 2019 (selon option) :

– Paiement des cotisations sociales des travailleurs indépendants.

Au 30 juin 2019 :

– Déclaration du chiffre d’affaires réalisé au titre du mois de mai 2019 pour les micro-entrepreneurs soumis au régime du micro-social, ayant opté pour la déclaration mensuelle.

 

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