Actualités

Fiscal / social / Règlementaire

AGENDA FISCAL/SOCIAL DECEMBRE 2022

Consultez l'ensemble des échéances fiscales/sociales à venir pour le mois de décembre. Pensez à vérifier si vous êtes à jour dans vos échéances...

Nouvelle assiette minimale de la cotisation vieillesse des travailleurs indépendants Travailleurs indépendants

Un décret modifie, au titre de 2022, l'assiette minimale sur laquelle est calculée la cotisation d’assurance vieillesse de base des travailleurs indépendants ne relevant pas du régime micro-social...

Plus que quelques semaines pour transférer les fonds d’une assurance-vie vers un PER Plan d’épargne retraite

Les épargnants qui transfèrent les fonds d’un contrat d’assurance-vie vers un Plan d’épargne retraite peuvent bénéficier d’avantages fiscaux particuliers. Des avantages qui prendront fin au 31 décembre 2022...

Quelle fiscalité pour les cadeaux offerts par l’entreprise en 2022 ? Noël

Les cadeaux de Noël offerts par les entreprises à leurs salariés obéissent à des règles spécifiques en matière de récupération de la TVA et de déductibilité du résultat imposable...

Cadeaux et bons d’achats offerts aux salariés Noël

Les cadeaux et bons d’achat accordés à vos employés à l’occasion des fêtes de fin d’année peuvent être exonérés de charges sociales...

Retrouver votre épargne retraite Patrimoine

Un outil en ligne, simple et rapide, vous permet désormais de vérifier si vous êtes bénéficiaire d'un contrat épargne retraite supplémentaire...

Entreprise individuelle : option de publicité pour le transfert du patrimoine professionnel Entreprise individuelle

Depuis le 19 novembre 2022, l'entrepreneur individuel dispose d'une option pour céder, transmettre à titre gratuit ou apporter en société l'intégralité de son patrimoine professionnel...

Auto-entrepreneurs : baisse des cotisations au 1er octobre 2022 Auto-entrepreneurs

Afin de permettre aux auto-entrepreneurs d’effectuer leurs déclarations, les nouveaux taux de cotisations applicables au 1er octobre 2022 ont été diffusés...

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