Actualités

Fiscal / social / Règlementaire

AGENDA FISCAL/SOCIAL SEPTEMBRE 2020

Consultez l'ensemble des échéances fiscales et sociales à venir pour le mois d'août. Pensez à vérifier si vous êtes à jour dans vos échéances...

Exonération d’IR du déblocage exceptionnel de l’Epargne Retraite des travailleurs non salariés rencontrant des difficultés économiques Loi de finances rectificative

Les travailleurs non-salariés pourraient exceptionnellement procéder au rachat total ou partiel des contrats d'épargne retraite souscrits avant le 10 juin 2020...

Neutralité fiscale des changements de régime d’imposition pour les BNC (Micro-BNC/Déclaration Contrôlée – Recettes-Dépenses/Créances-Dettes) Régime d'imposition

Des mesures dédiées aux revenus BNC permettent désormais d'assurer la neutralité fiscale des changements de régimes d'imposition, et ce à compter des revenus de l'année 2020...

Exonération de cotisations sociales : l’URSSAF lance son site internet dédié COVID-19

Un mini-site lancé par l’URSSAF pour informer les entreprises et entrepreneurs sur les nouvelles mesures d’exonérations...

Nouveau report de paiement des cotisations sociales Travailleurs indépendants

L'ACOSS vient d'annoncer un nouveau report automatique des cotisations...

Aide de la CIPAV aux professionnels libéraux Aide exceptionnelle

La CIPAV a annoncé l'attribution d'une aide financière exceptionnelle pour l'ensemble de ses adhérents...

Détermination du revenu professionnel en cas de changement de régime d’imposition Zoom professions libérales

La loi de finances pour 2020 a modifié les modalités de détermination du revenu imposable des titulaires de BNC en cas de changement de régime d'imposition...

Mise en cohérence des dispositions applicables aux travailleurs indépendants Travailleurs indépendants

Un décret du 22 mai a regroupé et mis en cohérence les dispositions du code de la sécurité sociale qui s'appliquent aux travailleurs indépendants...

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