Actualités

Fiscal / social / Règlementaire

Sécurité sociale des artistes-auteurs Artistes-auteurs

Les règles d'affiliation et de recouvrement des cotisations du régime des artistes-auteurs ont été modifiées au 1er janvier 2019...

AGENDA FISCAL/SOCIAL AVRIL 2019

Consultez l'ensemble des échéances fiscales et sociales pour le mois à venir. Pensez à vérifier si vous êtes à jour dans vos échéances.

Evolution du Compte Personnel de Formation (CPF) Formation professionnelle

A la suite de la réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage mise en œuvre par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, des précisions ont été apportées par voie réglementaire sur les modalités d'alimentation et d'utilisation des droits inscrits sur le compte personnel de forma­tion...

Impôt sur le revenu (déclaration 2042) : délai supplémentaire Fiscal

Impôt sur le revenu : déclaration et paiement - Annonce d'un allongement des délais de dépôt des déclarations des revenus de 2018...

Transfert d’un contrat Madelin sur un PERP Transfert de contrats

Les droits individuels en cours de constitution relatifs aux contrats mentionnés à l'article L. 143-1 du code des assurances, dont relèvent en particulier les contrats « Madelin », sont transférables vers un plan d'épargne retraite populaire (PERP) ...

Obligation de déclarer et de payer par voie dématérialisée Travailleurs indépendants

À compter de 2019, les travailleurs indépendants seront tenus d'effectuer les déclarations pour le calcul de leurs cotisations et contributions sociales et de procéder au versement de celles-ci exclusivement par voie dématérialisée...

Alignement sur le régime général des règles d’indemnisation maladie/invalidité/maternité Travailleurs indépendants

Dans un objectif d'alignement sur les règles applicables aux salariés...

Télédéclaration de la taxe sur les salaires Taxes

En matière de taxe sur les salaires, l'employeur doit souscrire une déclaration annuelle de liquidation et de régularisation...

Plus d’actualités