Actualités

Fiscal / social / Règlementaire

AGENDA

Échéances fiscales : Entre le 15 et le 24 décembre 2017 : – Déclaration de paiement de la TVA afférente aux opérations du mois de novembre pour les contribuables soumis au paiement mensuel Le 15 décembre 2017 : – Paiement du solde CFE pour les contribuables non mensualisés ayant opté pour le prélèvement à l’échéance. Le 31 décembre 2017 : […]

Cadeaux aux relations d’affaires et aux salariés Fiscal

Les fêtes de fin d’année sont l’occasion de préciser les conséquences fiscales et sociales des cadeaux offerts par les entreprises à leurs salariés et à leurs partenaires économiques. Les cadeaux ouvrent droits à déduction de la TVA si leur valeur par bénéficiaire et par an n’excède pas 69 € TTC. Si le montant global des […]

Exploitant individuel BNC Jurisprudence

Nous signalons l’arrêté suivant du Conseil d’Etat dans lequel ont a apportée la solution suivante : L’exploitant individuel d’une activité dont les résultats sont imposés dans la catégorie des BNC peut déduire de ses bénéfices les annuités d’amortissement correspondant aux travaux d’aménagement réalisés sur un immeuble dont il n’est pas propriétaire, dès lors que ces […]

Prélèvement à la source : principe d’application au 1er janvier 2019 Impôt sur le revenu

Suite à l’évaluation du dispositif de mise en oeuvre du prélèvement à la source et aux 3 rapports d’évaluation de la réforme, le Gouvernement a confirmé l’entrée en vigueur du prélèvement à la source au 1er janvier 2019, tout en proposant plusieurs aménagements dont certains figurent dans le projet de seconde loi de finances rectificative […]

Recouvrement des charges sociales des professionnels libéraux URSSAF

L’URSSAF apporte des précisions sur le recouvrement de la cotisation maladie-maternité des professions libérales à compter du 1er janvier 2018 Des précisions sont apportées sur les modalités pratiques du transfert à l’URSSAF du recouvrement de la cotisation maladie-maternité des professionnels libéraux à compter du 1er janvier 2018. À compter de cette date, les professions libérales […]

AGENDA

Échéances fiscales : Entre le 15 et le 24 novembre 2017 : – Déclaration de paiement de la TVA afférente au mois d’octobre 2017 pour les contribuables soumis au paiement mensuel. Échéances sociales : Du 05 au 20 novembre 2017 (selon option) : – Paiement des cotisations sociales des travailleurs indépendants Au 30 novembre 2017 : – Déclaration du chiffre d’affaires réalisé au […]

Gare aux « arnaques » téléphoniques Réforme du RSI

Le RSI a mis en garde ses assurés contre des démarchages téléphoniques abusifs qui sévissent depuis quelques temps. Profitant de la confusion autour de la suppression prochaine du RSI, « des usurpateurs multiplient les arnaques (faux appel de cotisations, provisions pour 2018, etc »). Le premier procédé utilisé est le démarchage téléphonique : des sociétés usurpent l’identité […]

Interdiction de vapoter au travail depuis le 01/10/2017

Pas de vapotage dans les lieux de travail à usage collectif Comme le prévoyait un décret du 25 avril 2017, l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectifs est entrée en vigueur le 1er octobre 2017. Dans le milieu professionnel, ce sont les « lieux de travail fermés et couverts à usage collectifs » qui sont […]

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