La loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, dite « Loi de santé », a été publiée au Journal officiel du 26 juillet dernier. Zoom sur quelques mesures phares...
Actualités
Professions
La loi de santé publiée cet été Professionnels de santé
De nouveaux textes pour l’exercice en pratique avancée Infirmiers
Cet été, cinq décrets et arrêtés ont été publiés afin d’élargir le domaine d’intervention des infirmiers en pratique avancée (IPA) et de compléter leur statut. L’objectif est de permettre leur développement dans le système de santé...
Les documents à transmettre au médecin dans le cadre d’une prescription Masseurs-kinésithérapeutes
Le Conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes publie une note rappelant aux praticiens les documents à transmettre obligatoirement au médecin dans le cadre d’une prescription médicale...
Photographes : taux réduit de TVA Photographes
La définition par la réglementation française des photographies d’art ouvrant droit au taux réduit de TVA n’est pas conforme au droit européen...
Deux nouveaux rescrits en faveur des professionnels de santé s’installant en ZRR Professionnels de santé
L'administration a précisé les modalités d'application du régime d’allègement des bénéfices en ZRR pour les médecins s'installant à leur compte après une première collaboration, ou les professionnels de santé s'installant en tant que collaborateur après avoir été remplaçant.
Contrat de collaboration ou contrat de travail ? Avocats
Un contrat de collaboration libérale ne peut être requalifié en contrat de travail que s’il existe un lien de subordination entre les parties....
Si vous êtes artisan, commerçant, loueur en meublé professionnel, ou non professionnel
