Démographie, modalités d'exercice, diplômes... L'Ordre publie son rapport d'activité pour l'année 2019...

Précisions sur les rémunérations perçues par les journalistes, rédacteurs, photographes, directeurs de journaux et critiques dramatiques et musicaux...

L'entreprise utilisant les services d'un agent commercial doit en principe lui verser une indemnité compensatrice lorsqu'elle met fin à sa mission. Illustration...

Les statuts d’une société d’exercice libéral peuvent valablement prévoir que seuls les professionnels exerçant leur activité en son sein ont la qualité d’associé...

La CNIL a adopté trois référentiels qui recensent et appliquent les principes du RGPD aux traitements des données sensibles de leur patientèle...

Dans le cadre de la vente d’un terrain à bâtir, le notaire a tout intérêt à prévoir une clause résolutoire en cas de non-obtention du permis de construire...

Dispositif de soutien spécifique pour les artistes-auteurs, prévoyant dans certains cas une réduction des cotisations et contributions de sécurité sociale dont ils sont redevables au titre de l'année 2020...

Mise en place d'une interface permettant à tous les professionnels de santé de conserver tout au long de leur vie active les justificatifs de leur parcours de DPC...