Actualités

Professions

Les arbitres et juges sportifs relèvent des Bénéfices Non Commerciaux Arbitres et juges sportifs

La situation est clarifiée depuis le 1er janvier 2007 déjà et les sommes et outres indemnités que les arbitres et autres juges sportifs perçoivent au titre de leur mission arbitrale relèvent de la catégorie des BNC (Bénéfices Non Commerciaux), sont soumises à la TVA et à la CET (Contribution Économique Territoriale) ainsi qu'à l'impôt sur les revenus, tout cela selon certaines modalités.

Le Haut Conseil des professions paramédicales vient d’être renouvelé Paramédical

Le Haut Conseil des professions paramédicales est une instance chargée de promouvoir une réflexion interprofessionnelle sur la formation, les diplômes et l'exercice des professions paramédicales. Il est également obligatoirement consulté sur les textes réglementaires portant sur ces sujets et peut faire des propositions au Ministre chargé de la santé sur ces questions.

Les chiffres-clés de la profession d’avocat pour 2016 Avocats

L’Observatoire de la profession d’avocat a publié les chiffres-clés de la profession.

Des prescriptions de consultations de psychologues Médecins

Pour améliorer la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes de 11 à 21 ans, un dispositif propose d’expérimenter dans plusieurs départements la prescription de consultations de psychologues par les médecins.

Infirmiers : une fiche pour signaler les incidents Infirmiers

L’Union régionale des professionnels de santé (URPS) infirmière PACA propose une « fiche incident » qui permet de signaler tout problème rencontré lors de l’exercice professionnel. Ces fiches permettront aux URPS de mettre en avant les difficultés d’exercice auprès des tutelles.

Un guide méthodologique pour la prévention des agressions Professionnels de santé

Pour guider les professionnels de santé victimes d’agressions, de violence ou de malveillance dans leurs démarches, l’ONVS (Observatoire national des violences en milieu de santé) a édité un Guide méthodologique sur « La prévention des atteintes aux personnes et aux biens en milieu de santé. »

Une affiche en salle d’attente ne suffit pas à remplir le devoir d’information Ostéopathes

Un médecin ostéopathe doit informer ses patients des risques liés aux manipulations ostéopathiques. Mais attention : l’affichage d’une notice dans sa salle d’attente n’est pas suffisant.

Publicité foncière : champ d’application de l’obligation de dépôt par les notaires de documents par voie électronique Notaires

Une obligation de dépôt par voie électronique de certains documents auprès des services chargés de la publicité foncière a été instituée à la charge des notaires (D. n° 2017-770, 4 mai 2017). L’arrêté du 2 juin définit le champ d’application de cette obligation, qui s’applique aux seuls documents qui sont établis par acte notarié ou […]

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