Actualités

Professions

Exonération de TVA : actes de chirurgie ophtalmologiques Ophtalmologistes

L'ensemble des prestations de soins réalisées par les membres des professions médicales ou paramédicales réglementées reste couvert par l'exonération de la TVA.

Exonération de TVA : diététiciens titulaires du diplôme requis Diététiciens

Toutes les prestations dispensées par les membres des professions médicales ou paramédicales réglementées sont exonérées de TVA.

RGPD : Vous êtes concernés ! Médecins

La Confédération des Syndicats Médicaux Français a mis à la disposition de ses adhérents une note pour les aider à mettre en œuvre le Règlement général sur la protection des données.

Saisine du médiateur du notariat Notaires

Un médiateur du notariat a été désigné par une décision du Conseil supérieur du notariat (CSN) prise le 25 octobre 2016. Le 16 février dernier, il a été inscrit sur la liste des médiateurs de la consommation et exercera sa mission pendant trois ans.

Création de trois nouveaux actes Pneumologues

Trois nouveaux actes viennent d’intégrer la nomenclature des pneumologues : l’échoendoscopie, la thermoplastie et la pose de spirales.

Alerte à la pénurie de praticiens Masseurs-kinésithérapeutes

Le Syndicat français de médecine physique et de réadaptation vient de dénoncer dans un communiqué la pénurie de masseurs-kinésithérapeutes sur certains territoires

Le Gouvernement lance le plan « Culture près de chez vous » Artistes-auteurs

La Ministre de la Culture a présenté son plan « Culture près de chez vous », consultez l'article pour le découvrir

Différend en matière d’honoraires : juridiction compétente Avocats

un différend en matière d'honoraires entre une communauté de communes et un cabinet d'avocats choisi dans le cadre d'un marché public, qui est compétent ?

Plus d’actualités