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Masseurs-kinésithérapeutes : le rapport d’activité 2019 de l’Ordre est publié Masseurs-kinésithérapeutes

Démographie, modalités d'exercice, diplômes... L'Ordre publie son rapport d'activité pour l'année 2019...

Précisions sur l’abattement applicables aux journalistes Journalistes

Précisions sur les rémunérations perçues par les journalistes, rédacteurs, photographes, directeurs de journaux et critiques dramatiques et musicaux...

Précisions sur le statut d’agent commercial Agents commerciaux

L'entreprise utilisant les services d'un agent commercial doit en principe lui verser une indemnité compensatrice lorsqu'elle met fin à sa mission. Illustration...

Qui peut être associé d’une société d’exercice libéral ?

Les statuts d’une société d’exercice libéral peuvent valablement prévoir que seuls les professionnels exerçant leur activité en son sein ont la qualité d’associé...

Des référentiels pour la gestion des données sensibles par les libéraux Professionnels de santé

La CNIL a adopté trois référentiels qui recensent et appliquent les principes du RGPD aux traitements des données sensibles de leur patientèle...

Responsabilité pour absence de clause résolutoire dans un acte de vente Notaires

Dans le cadre de la vente d’un terrain à bâtir, le notaire a tout intérêt à prévoir une clause résolutoire en cas de non-obtention du permis de construire...

Instauration d’une réduction de cotisations en faveur des artistes-auteurs (Art. 18, V) Loi de finances rectificative

Dispositif de soutien spécifique pour les artistes-auteurs, prévoyant dans certains cas une réduction des cotisations et contributions de sécurité sociale dont ils sont redevables au titre de l'année 2020...

Lancement du document de traçabilité « Mon DPC » Professionnels de santé

Mise en place d'une interface permettant à tous les professionnels de santé de conserver tout au long de leur vie active les justificatifs de leur parcours de DPC...

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