Le point sur les plans d’apurement des cotisations 2020

30 novembre 2021 Travailleurs indépendants

Depuis le mois de juillet 2021, un échéancier de paiement adapté à votre situation, intégrant l’ensemble de votre arriéré de cotisations, est proposé.

La durée de l’échéancier de paiement proposé par votre URSSAF dépend du montant total des cotisations devant être payées :
– 6 mois lorsque le montant est inférieur à 500 € ;
– 12 mois lorsque le montant est compris entre 500 € et 1000 €
– 24 mois lorsque le montant est supérieur à 1 000 €.

Quel que soit l’échéancier proposé par votre Urssaf, il vous est possible de demander sa prolongation dans la limite de 36 mois maximum.

Calendrier

Le calendrier de transmission de votre échéancier de plan d’apurement dépend de votre situation :

Accompagnement des cotisants rencontrant des difficultés de paiement

Suite à la réception de votre échéancier de plan d’apurement, si vous rencontrez une difficulté pour vous acquitter du paiement de vos cotisations sociales, vous pouvez recontacter votre Urssaf pour demander :

  – Un décalage de la date de démarrage de votre échéancier de plan d’apurement ;
– Une prolongation de la durée de votre échéancier de plan d’apurement sur une durée pouvant aller jusqu’à 36 mois au maximum.

Pour renégocier :

  – Si vous êtes artisan/commerçant/profession libérale non réglementée : en ligne sur urssaf.fr depuis votre espace via la rubrique Mes cotisations > Délai de paiement (cliquer sur le délai concerné pour accéder à la renégociation) ;

  – Si vous êtes profession libérale réglementée : en ligne sur urssaf.fr depuis votre espace via la rubrique Messagerie > Nouveau message > Un paiement > Renégocier un échéancier de paiement.

Bon à savoir

Aucune pénalité ni majorations de retard ne seront appliquées en cas de demande de décalage ou de prolongation de votre échéancier de plan d’apurement.

Depuis juillet 2021, sous certaines conditions, vous pouvez également demander à bénéficier d’une remise partielle de vos cotisations restantes dues si vous attestez de difficultés économiques particulières fragilisant le respect de votre échéancier de plan d’apurement.

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